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Mentions légales

1) PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2) INFORMATIONS LEGALES

C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.jordanhuiledolive.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société Jordan Olivenöl GmbH . Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
Par courrier à notre siège en Allemagne
Jordan Olivenöl GmbH, Friedenstrasse 38b, D- 42699 Solingen
Par courrier à notre agence de commercialisation à Toulouse
Jordan Huile d’Olive, 4 rue du Breil, F- 31320 Vigoulet-Auzil
Par E-MAIL à Diese E-Mail-Adresse ist gegen Spambots geschützt! Sie müssen JavaScript aktivieren, damit Sie sie sehen können. / Diese E-Mail-Adresse ist gegen Spambots geschützt! Sie müssen JavaScript aktivieren, damit Sie sie sehen können.

3) SATISFAIT OU REMBOURSE
Si malgré tous les soins que nous apportons à la fabrication de notre huile d’olive, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :

Jordan Olivenöl GmbH,
Friedenstrasse 38b ,
D- 42699 Solingen

en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

6) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue Jordan Huile d’Olive France dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. Les frais de port, d’éventuelles taxes douanières et formalités pour des pays hors CE sont à la charge exclusive des clients.

7) LIVRAISON
7.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la Société Jordan Olivenöl GmbH des éventuels dommages occasionnés par le transport.

7.2- Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Le délai en service express est de 24 heures, à compter de la réception de la commande. Du 15/12 au 15/01, comptez 5 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.
UNION EUROPEENNE : 4 jours ouvrés
AUTRES PAYS & DOM-TOM. : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)  Sauf cas de force majeur, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 14h00, hors jours fériés allemands. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement. Pour le service standard la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés ). Pour le service express (France) la livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la société Jordan Olivenöl GmbH et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l'objet d'un remboursement.

7.3- Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers. De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'éffaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

7.4- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelque en soit la cause, la société Jordan Olivenöl GmbH ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

7.5- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la société Jordan Olivenöl GmbH. A réception de cette information, la société Jordan Olivenöl GmbH s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

7.6- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société Jordan Olivenöl GmbH de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

7.7- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas la Société Jordan Olivenöl GmbH, ne saurait être tenu responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

7.8- Adresse de livraison
Si le colis est retourné à la Société Jordan Olivenöl GmbH au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Nicolas s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Jordan Olivenöl GmbH des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

7.10- Tarifs de livraison en Euros TTC

8) FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer en ligne par carte bancaire, ou par virement bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la Société Jordan Olivenöl GmbH qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

9) COMMANDE SECURISEE
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

10) ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

11) RECLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier à Jordan Olivenöl GmbH, Friedenstrasse 38b, D- 42699 Solingen ou à Jordan Huile d’Olive, 4 rue du Breil, F- 31320 Vigoulet-Auzil.

12) RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Jordan Olivenöl GmbH ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

13) SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

14) PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de Jordan Huile d’Olive dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.